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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft ("CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le produit logiciel Microsoft identifié ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur, des supports associés et des documents imprimés et qui est susceptible de contenir de la documentation "en ligne" ou sous format électronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous ne devez pas installer ni utiliser le PRODUIT LOGICIEL ; vous pouvez toutefois le retourner à votre fournisseur afin d'en obtenir le remboursement intégral.

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.

1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits suivants :

Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un nombre illimité d'exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.

Reproduction et distribution. Vous êtes autorisé à reproduire et à distribuer un nombre illimité d'exemplaires du PRODUIT LOGICIEL, à condition que chaque copie soit conforme et complète, qu'elle comporte toutes les mentions de droits d'auteur et de marques, et qu'elle soit accompagnée d'un exemplaire de ce CLUF. Les copies du PRODUIT LOGICIEL peuvent être distribuées en tant que produit indépendant ou en étant incluses dans votre propre produit.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS

Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.

Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.

Services d'assistance. Microsoft peut, le cas échéant, vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est régie par les règles et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit être considéré comme un élément du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à Microsoft dans le cadre des Services d'Assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activité commerciale, notamment pour l'assistance sur des produits et le développement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.

Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF à titre permanent, à condition que le bénéficiaire du transfert accepte les termes de ce CLUF.

Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.

3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL (notamment ceux afférents à toute image, mini-application, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore et tout texte intégrés au PRODUIT LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont détenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur. Par conséquent, vous devez traiter le PRODUIT LOGICIEL comme tout autre élément protégé par le droit d'auteur.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si vous avez acquis ce produit aux États-Unis, ce CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, U.S.A.

Si ce produit a été acquis en dehors des États-Unis, le droit local pourra s'appliquer.

Pour toute question concernant le présent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou écrire à Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.

GARANTIE LIMITÉE

EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressément toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL et la documentation y afférente sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans aucune garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Vous assumez l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou des performances du PRODUIT LOGICIEL.

ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. En aucun cas, Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit (notamment les pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales ou autres pertes pécuniaires) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce produit Microsoft, même si Microsoft a été prévenue de l'éventualité de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.